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Procédure civile pan Natalie Fricero

Caractéristiques

• Procédure civile
• Natalie Fricero
• Nb. de pages: 276
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782297175524
• Editeur: Gualino Editeur
• Date de parution: 2022

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Ebook téléchargement gratuit français Procédure civile

Overview

Un point complet sur la procédure civile applicable en 2021 La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet.
Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice notamment les décrets d'application dont le dernier du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation judiciaire devant toutes les juridictions. L'auteur illustre ses propos des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes. Points forts - Intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice et ses décrets d'application - Conforme au cours de Procédure civile et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires - Un cours original, à la fois complet et synthétique Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.

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